L’IMPORTANCE D’UN NOTAIRE DANS UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE

Le notaire est la pièce maîtresse d’une transaction immobilière. C’est par lui que la cession est finalisée
et officialisée. En cela, ses attributions qui font de lui un acteur incontournable dans le processus sont
multiple.
Le notaire, en effet, est le garant de la validité de la transaction. Il rédige l’acte, donne des conseils et
accompagne ses clients en fonction des différentes étapes de l’opération. Il approuve aussi le déblocage
des fonds auprès de la banque qui a consenti l’emprunt, ce qui fait de lui le principal catalyseur de
l’obtention d’un crédit immobilier. L’achat ou la vente d’un bien immobilier est un processus long,
complexe et important, avec plusieurs centaines de milliers de francs CFA en jeu. De sorte que les deux
parties impliquées ne peuvent pas se contenter de donner un accord verbal ou écrit. Ils doivent en
passer obligatoirement par un officier public, le notaire, qui va rédiger et signer l’acte de vente_ un
document qui revêt la « FORME AUTHENTIQUE » et qui permet de savoir, de manière incontestable, qui
est propriétaire du bien céder. Le rôle du notaire consiste donc à officialiser la vente du bien lorsque
l’acte de vente est signé entre les deux parties, le notaire constate le transfert de propriété des lors que
l’acquéreur s’est acquitté du prix prévu et que le vendeur lui a remis les clés. Avant cala, il aura
rassemblé les documents indispensables en vue de la transaction (titre de propriété, situation
hypothécaire du bien, servitude conventionnelles, droit de préemption, etc..) et veillée à ce que le
vendeur remettre à l’acquéreur les informations obligatoire (notamment les diagnostics techniques). Le
rôle du notaire consiste donc à officialiser la vente du bien lorsque l’acte de vente est signé entre les
deux parties, le notaire constate le transfert de propriété des lors que l’acquéreur s’est acquitté du prix
prévu et que le vendeur lui a remis les clés. Avant cela, il aura rassemblé les documents indispensables
en vue de la transaction (titre de propriété, situation hypothécaire du bien, servitudes conventionnelles,
droit de préemption, etc.) et veillé à ce que le vendeur remette à l’acquéreur les information obligatoire
(notamment les diagnostics techniques). L’acte définitif reprend ensuite les femmes du compromis. Il est
signé, devant le notaire, trois mois au minimum après le compromis de vente. Entre les deux signatures,
le notaire prend en charge plusieurs formalités :

  •  Il contrôle l’identité des deux parties ;
  •  Il s’assure de la propriété du bien immobilier et vérifie qu’il n’est pas hypothéqué ;
  •  Il encaisse l’acompte versé par l’acquéreur (généralement 5 à 10 % DU TOTAL DU PRIX DE VENTE) qu’il
  • place sur un compte séquestre ;
  • IL obtient les documents nécessaires auprès du syndic de copropriété s’il a lieu ;
  •  Il s’occupe de purger l’éventuel droit de préemption de la mairie ;
  •  Il consulte le certificat d’urbanisme afin de contrôler les éventuelles servitudes pesant sur le bien ;
  •  Il calcule le montant des taxes à verser à l’administration.

BANQUE : QUE SIGNIFIE UNE BONNE SIGNATURE ?

Dans le domaine bancaire, avoir une bonne signature, c’est être crédible et solvable quand on souhaite
obtenir un prêt immobilier. Notamment avoir un compte courant ou un compte d’épargne, avoir une

activité lucrative qui permet d’alimenter régulièrement ledit compte, une adresse géographique stable,
être de bonne moralité et disposer d’une caution bancaire en fonction de la nature du prêt et des
exigences de l’établissement bancaire auprès duquel on veut contracter le crédit.
Selon LAGO E., agent de banque à Yamoussoukro, «  lorsqu’une personne présente toutes ces garanties,
l’établissement peut lui octroyer un prêt parce qu’on ne peut pas prêter de l’argent à un employé d’une
structure chancelante. C’est pourquoi les employés des grandes entreprises sous nos cieux et les
fonctionnaires sont ceux qui bénéficient généralement »